REGOLAMENTO·n° 1122·12 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/1122

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1122 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2019 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mars 2019 177 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Registre de l'Union Art. 4.tit_1Registre de l'Union Art. 5Journal des transactions de l'Union européenne Art. 5.tit_1Journal des transactions de l'Union européenne Art. 6Liens de communication entre les registres et l'EUTL Art. 6.tit_1Liens de communication entre les registres et l'EUTL Art. 7Administrateurs nationaux Art. 7.tit_1Administrateurs nationaux Art. 8Comptes Art. 8.tit_1Comptes Art. 9État des comptes Art. 9.tit_1État des comptes Art. 10Gestion des comptes Art. 10.tit_1Gestion des comptes Art. 11Notifications incombant à l'administrateur central Art. 11.tit_1Notifications incombant à l'administrateur central Art. 12Ouverture des comptes gérés par l'administrateur central Art. 12.tit_1Ouverture des comptes gérés par l'administrateur central Art. 13Ouverture d'un compte de garantie de livraison des quotas alloués par enchères dans le registre de l'Union Art. 13.tit_1Ouverture d'un compte de garantie de livraison des quotas alloués par enchères dans le registre de l'Union Art. 14Ouverture de comptes de dépôt d'exploitant dans le registre de l'Union Art. 14.tit_1Ouverture de comptes de dépôt d'exploitant dans le registre de l'Union Art. 15Ouverture de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef dans le registre de l'Union Art. 15.tit_1Ouverture de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef dans le registre de l'Union Art. 16Ouverture de comptes de négociation dans le registre de l'Union Art. 16.tit_1Ouverture de comptes de négociation dans le registre de l'Union Art. 17Ouverture de comptes de dépôt nationaux dans le registre de l'Union Art. 17.tit_1Ouverture de comptes de dépôt nationaux dans le registre de l'Union Art. 18Enregistrement des vérificateurs dans le registre de l'Union Art. 18.tit_1Enregistrement des vérificateurs dans le registre de l'Union Art. 19Refus d'ouverture d'un compte ou d'enregistrement d'un vérificateur Art. 19.tit_1Refus d'ouverture d'un compte ou d'enregistrement d'un vérificateur Art. 20Représentants autorisés Art. 20.tit_1Représentants autorisés Art. 21Désignation et agrément des représentants autorisés Art. 21.tit_1Désignation et agrément des représentants autorisés Art. 22Mise à jour des informations relatives aux comptes et des informations relatives aux représentants autorisés Art. 22.tit_1Mise à jour des informations relatives aux comptes et des informations relatives aux représentants autorisés Art. 23Liste des comptes de confiance Art. 23.tit_1Liste des comptes de confiance Art. 24Clôture des comptes Art. 24.tit_1Clôture des comptes Art. 25Clôture de comptes de dépôt d'exploitant Art. 25.tit_1Clôture de comptes de dépôt d'exploitant Art. 26Clôture de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef Art. 26.tit_1Clôture de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef Art. 27Révocation des vérificateurs Art. 27.tit_1Révocation des vérificateurs Art. 28Clôture de comptes et révocation de représentants autorisés à l'initiative de l'administrateur Art. 28.tit_1Clôture de comptes et révocation de représentants autorisés à l'initiative de l'administrateur Art. 29Solde positif des comptes à clore Art. 29.tit_1Solde positif des comptes à clore Art. 30Suspension de l'accès aux comptes Art. 30.tit_1Suspension de l'accès aux comptes Art. 31Émissions vérifiées d'une installation ou d'un exploitant d'aéronef Art. 31.tit_1Émissions vérifiées d'une installation ou d'un exploitant d'aéronef Art. 32Blocage de comptes pour défaut de communication des émissions vérifiées Art. 32.tit_1Blocage de comptes pour défaut de communication des émissions vérifiées Art. 33Calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité Art. 33.tit_1Calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité Art. 34 Art. 35Exécution des transferts Art. 35.tit_1Exécution des transferts Art. 36Nature des quotas et irrévocabilité des transactions Art. 36.tit_1Nature des quotas et irrévocabilité des transactions Art. 37Création de quotas Art. 37.tit_1Création de quotas Art. 38Transfert de quotas généraux à mettre aux enchères Art. 38.tit_1Transfert de quotas généraux à mettre aux enchères Art. 39Transfert de quotas généraux à allouer gratuitement Art. 39.tit_1Transfert de quotas généraux à allouer gratuitement Art. 40Transfert de quotas aviation à mettre aux enchères Art. 40.tit_1Transfert de quotas aviation à mettre aux enchères Art. 41Transfert de quotas aviation à allouer gratuitement Art. 41.tit_1Transfert de quotas aviation à allouer gratuitement Art. 42Transfert de quotas aviation vers la réserve spéciale Art. 42.tit_1Transfert de quotas aviation vers la réserve spéciale Art. 43Transfert de quotas généraux vers le compte Quantité totale UE Art. 43.tit_1Transfert de quotas généraux vers le compte Quantité totale UE Art. 44Transfert de quotas aviation vers le compte Quantité totale aviation UE Art. 44.tit_1Transfert de quotas aviation vers le compte Quantité totale aviation UE Art. 45Suppression de quotas aviation Art. 45.tit_1Suppression de quotas aviation Art. 46Saisie des tableaux nationaux d'allocation dans le registre de l'Union Art. 46.tit_1Saisie des tableaux nationaux d'allocation dans le registre de l'Union Art. 47Modifications des tableaux nationaux d'allocation Art. 47.tit_1Modifications des tableaux nationaux d'allocation Art. 48Allocation gratuite de quotas généraux Art. 48.tit_1Allocation gratuite de quotas généraux Art. 49Modifications des tableaux nationaux d'allocation de quotas aviation Art. 49.tit_1Modifications des tableaux nationaux d'allocation de quotas aviation Art. 50Allocation gratuite de quotas aviation Art. 50.tit_1Allocation gratuite de quotas aviation Art. 51Retour de quotas aviation Art. 51.tit_1Retour de quotas aviation Art. 52Saisie des tableaux d'enchères dans l'EUTL Art. 52.tit_1Saisie des tableaux d'enchères dans l'EUTL Art. 53Modifications des tableaux d'enchères Art. 53.tit_1Modifications des tableaux d'enchères Art. 54Mise aux enchères des quotas Art. 54.tit_1Mise aux enchères des quotas Art. 55Transferts de quotas Art. 55.tit_1Transferts de quotas Art. 56Restitution de quotas Art. 56.tit_1Restitution de quotas Art. 57Suppression de quotas Art. 57.tit_1Suppression de quotas Art. 58Annulation de processus finalisés engagés par erreur Art. 58.tit_1Annulation de processus finalisés engagés par erreur Art. 59Mise en œuvre des modalités de liaison Art. 59.tit_1Mise en œuvre des modalités de liaison Art. 60Disponibilité et fiabilité du registre de l'Union et de l'EUTL Art. 60.tit_1Disponibilité et fiabilité du registre de l'Union et de l'EUTL Art. 61Services d'assistance Art. 61.tit_1Services d'assistance Art. 62Authentification du registre de l'Union Art. 62.tit_1Authentification du registre de l'Union Art. 63Accès aux comptes du registre de l'Union Art. 63.tit_1Accès aux comptes du registre de l'Union Art. 64Authentification et autorisation dans le registre de l'Union Art. 64.tit_1Authentification et autorisation dans le registre de l'Union Art. 65Suspension de tout accès en cas d'atteinte ou de risque d'atteinte à la sécurité Art. 65.tit_1Suspension de tout accès en cas d'atteinte ou de risque d'atteinte à la sécurité Art. 66Suspension de l'accès à des quotas en cas de suspicion de transaction frauduleuse Art. 66.tit_1Suspension de l'accès à des quotas en cas de suspicion de transaction frauduleuse Art. 67Coopération avec les autorités compétentes concernées et notification des opérations de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou des activités criminelles Art. 67.tit_1Coopération avec les autorités compétentes concernées et notification des opérations de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou des activités criminelles Art. 68Suspension de processus Art. 68.tit_1Suspension de processus Art. 69Suspension des accords de liaison Art. 69.tit_1Suspension des accords de liaison Art. 70Contrôle automatisé des processus Art. 70.tit_1Contrôle automatisé des processus Art. 71Détection d'anomalies Art. 71.tit_1Détection d'anomalies Art. 72Détection d'anomalies dans le registre de l'Union Art. 72.tit_1Détection d'anomalies dans le registre de l'Union Art. 73Rapprochement — détection de contradictions par l'EUTL Art. 73.tit_1Rapprochement — détection de contradictions par l'EUTL Art. 74Finalisation des processus Art. 74.tit_1Finalisation des processus Art. 75Spécifications techniques pour l'échange des données Art. 75.tit_1Spécifications techniques pour l'échange des données Art. 76Gestion des changements et des versions Art. 76.tit_1Gestion des changements et des versions Art. 77Traitement des données à caractère personnel et des informations Art. 77.tit_1Traitement des données à caractère personnel et des informations Art. 78Archives Art. 78.tit_1Archives Art. 79Communication et disponibilité des informations Art. 79.tit_1Communication et disponibilité des informations Art. 80Confidentialité Art. 80.tit_1Confidentialité Art. 81Redevances Art. 81.tit_1Redevances Art. 82Interruption du fonctionnement Art. 82.tit_1Interruption du fonctionnement Art. 83Mise en œuvre Art. 83.tit_1Mise en œuvre Art. 84Utilisation ultérieure des comptes Art. 84.tit_1Utilisation ultérieure des comptes Art. 85Restrictions d'utilisation Art. 85.tit_1Restrictions d'utilisation Art. 86Communication de nouvelles informations relatives au compte Art. 86.tit_1Communication de nouvelles informations relatives au compte Art. 87Modifications du règlement (UE) no 389/2013 Art. 87.tit_1Modifications du règlement (UE) no 389/2013 Art. 88Abrogation Art. 88.tit_1Abrogation Art. 89Entrée en vigueur et application Art. 89.tit_1Entrée en vigueur et application

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