Art. 88
Abrogation
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article 88
Abrogation
Le règlement (UE) no 389/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.
Toutefois, le règlement (UE) no 389/2013 continue de s'appliquer jusqu'au 1er janvier 2026 à toutes les opérations requises concernant la période d'échanges 2013-2020, la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto et la période de mise en conformité définie à l'article 3, point 30, dudit règlement.
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