Art. 78

Archives

En vigueur depuis le 12 mars 2019

Article 78 Archives 1. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union conserve les archives relatives à tous les processus, aux données du journal et aux titulaires de comptes pendant cinq ans après la date de clôture d'un compte. 2. Les données à caractère personnel sont supprimées des archives cinq ans après la date de clôture d'un compte ou cinq ans après l'arrêt d'une relation d'affaires, au sens de l'article 3, point 13), de la directive (UE) 2015/849, avec une personne physique. 3. Les données à caractère personnel peuvent être conservées - avec accès réservé à l'administrateur central - pendant cinq années supplémentaires uniquement à des fins d'enquête, de détection et de répression ou pour répondre à des exigences de l'administration fiscale ou de recouvrement ou à des besoins d'audit et de surveillance financière des activités concernant des quotas ainsi que de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, d'autres infractions graves ou des abus de marché pour lesquels les comptes du registre de l'Union pourraient servir d'instrument, ou encore des violations du droit de l'Union ou du droit national garantissant le fonctionnement du SEQE de l'Union. 4. À des fins d'enquête, de détection et de répression ou pour répondre à des exigences de l'administration fiscale ou de recouvrement ou à des besoins d'audit et de surveillance financière des activités concernant des quotas ainsi que de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, d'autres infractions graves ou des abus de marché pour lesquels les comptes du registre de l'Union pourraient servir d'instrument, ou encore des violations du droit de l'Union ou du droit national garantissant le fonctionnement du SEQE de l'Union, les données à caractère personnel dont le traitement incombe aux administrateurs nationaux peuvent être conservées après l'arrêt de la relation d'affaires jusqu'à la fin d'une période correspondant au délai de prescription maximal de ces infractions prévu par la législation nationale de l'administrateur national. 5. Les informations relatives au compte qui contiennent des données à caractère personnel recueillies au titre des dispositions du présent règlement et qui ne sont conservées ni dans le registre de l'Union ni dans l'EUTL sont conservées conformément aux dispositions du présent règlement. 6. L'administrateur central veille à ce que les administrateurs nationaux aient accès à toutes les archives conservées dans le registre de l'Union qui se rapportent aux comptes qu'ils gèrent ou ont géré et à ce qu'ils puissent les interroger et les exporter.

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