Art. 6
Pratiques œnologiques applicables aux vins de liqueur
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article 6
Pratiques œnologiques applicables aux vins de liqueur
Outre les pratiques œnologiques et restrictions d'application générale établies par le règlement (UE) no 1308/2013 et à l'annexe I du présent règlement, les pratiques œnologiques spécifiques autorisées et les restrictions concernant les vins de liqueur visés à l'annexe VII, partie II, point 3), du règlement (UE) no 1308/2013 sont énumérées à l'annexe III du présent règlement.
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