REGOLAMENTO·n° 934·12 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/934

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/934 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2019 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV

En vigueur depuis le 12 mars 2019 34 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Zones viticoles dont les vins peuvent avoir un titre alcoométrique total maximal de 20 % vol.Art. 2.tit_1Zones viticoles dont les vins peuvent avoir un titre alcoométrique total maximal de 20 % vol.Art. 3Pratiques œnologiques autorisées Art. 3.tit_1Pratiques œnologiques autorisées Art. 4Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiques Art. 4.tit_1Utilisation expérimentale de nouvelles pratiques œnologiques Art. 5Pratiques œnologiques applicables aux catégories de vins mousseux Art. 5.tit_1Pratiques œnologiques applicables aux catégories de vins mousseux Art. 6Pratiques œnologiques applicables aux vins de liqueur Art. 6.tit_1Pratiques œnologiques applicables aux vins de liqueur Art. 7Définition du coupage Art. 7.tit_1Définition du coupage Art. 8Modalités générales relatives au mélange et au coupage Art. 8.tit_1Modalités générales relatives au mélange et au coupage Art. 9Spécifications de pureté et d'identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques Art. 9.tit_1Spécifications de pureté et d'identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques Art. 10Conditions de détention, de circulation et d'utilisation des produits non conformes aux dispositions de l'article 80 du règlement (UE) no 1308/2013 ou du présent règlement Art. 10.tit_1Conditions de détention, de circulation et d'utilisation des produits non conformes aux dispositions de l'article 80 du règlement (UE) no 1308/2013 ou du présent règlement Art. 11Conditions générales relatives aux opérations d'enrichissement et aux opérations d'acidification et de désacidification des autres produits que le vin Art. 11.tit_1Conditions générales relatives aux opérations d'enrichissement et aux opérations d'acidification et de désacidification des autres produits que le vin Art. 12Versage du vin ou du moût de raisins sur de la lie, du marc de raisins ou de la pulpe d'«aszú»/de «výber» pressée Art. 12.tit_1Versage du vin ou du moût de raisins sur de la lie, du marc de raisins ou de la pulpe d'«aszú»/de «výber» pressée Art. 13Fixation d'un pourcentage minimal en alcool des sous-produits Art. 13.tit_1Fixation d'un pourcentage minimal en alcool des sous-produits Art. 14Élimination des sous-produits Art. 14.tit_1Élimination des sous-produits Art. 15Dispositions transitoires Art. 15.tit_1Dispositions transitoires Art. 16Abrogation Art. 16.tit_1Abrogation Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations