Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement définit les principes essentiels en vertu desquels les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 71 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (ci-après les «organismes de PPP») adoptent leurs propres règles financières. Les règles financières applicables à l'organisme de PPP ne s'écartent du présent règlement que si les exigences spécifiques dudit organisme le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission, conformément aux dispositions de l'article 71, quatrième alinéa, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. L'organisme de PPP publie ses règles financières sur son site internet.
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