Art. 10
Abrogation de la directive 2008/61/CE et période transitoire pour les activités approuvées par celle-ci
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 10
Abrogation de la directive 2008/61/CE et période transitoire pour les activités approuvées par celle-ci
La directive 2008/61/CE est abrogée.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Les agréments des activités accordés conformément à l'article 2 de ladite directive expirent le 31 décembre 2020.
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