REGOLAMENTO·n° 829·14 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/829

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/829 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique

En vigueur depuis le 14 mars 2019 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Échanges d'informations entre les États membres et la Commission Art. 3.tit_1Échanges d'informations entre les États membres et la Commission Art. 4Application Art. 4.tit_1Application Art. 5Conditions d'octroi de l'autorisation Art. 5.tit_1Conditions d'octroi de l'autorisation Art. 6Lettre officielle après l'autorisation Art. 6.tit_1Lettre officielle après l'autorisation Art. 7Dispositions particulières relatives aux analyses officielles Art. 7.tit_1Dispositions particulières relatives aux analyses officielles Art. 8Dispositions générales relatives au contrôle du respect des dispositions Art. 8.tit_1Dispositions générales relatives au contrôle du respect des dispositions Art. 9Mesures à prendre en cas de manquement Art. 9.tit_1Mesures à prendre en cas de manquement Art. 10Abrogation de la directive 2008/61/CE et période transitoire pour les activités approuvées par celle-ci Art. 10.tit_1Abrogation de la directive 2008/61/CE et période transitoire pour les activités approuvées par celle-ci Art. 11Date d'entrée en vigueur et date d'application Art. 11.tit_1Date d'entrée en vigueur et date d'application

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