REGOLAMENTO·n° 829·14 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/829
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/829 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique
En vigueur depuis le 14 mars 2019 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible