Art. 8
Dispositions générales relatives au contrôle du respect des dispositions
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 8
Dispositions générales relatives au contrôle du respect des dispositions
L'autorité compétente surveille les activités spécifiées et veille à ce qu'il soit satisfait à toutes les exigences suivantes:
a)
toute infestation du matériel spécifié par l'un des organismes nuisibles spécifiés non autorisés en vertu du présent règlement, ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour l'Union et détecté au cours des activités spécifiées, est immédiatement notifiée à l'autorité compétente par la personne responsable des activités. Lorsque le matériel est lui-même un organisme nuisible spécifié, la surveillance porte sur sa possible infestation par d'autres organismes nuisibles spécifiés non autorisés par le présent règlement, ou par tout autre organisme nuisible considéré comme un risque pour l'Union par l'autorité compétente et détecté au cours des activités spécifiées;
b)
tout événement à l'origine d'une fuite, ou toute probabilité de fuite, d'un organisme nuisible visé au point a) dans l'environnement est immédiatement notifié à l'autorité compétente par la personne responsable des activités.
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