Art. 3
Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres autres que de capital
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 3
Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres autres que de capital
Lorsque l’émetteur est une entité non financière émettant des titres autres que de capital, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe II.
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