Art. 4
Informations financières clés pour les établissements de crédit
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 4
Informations financières clés pour les établissements de crédit
Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe III.
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