Art. 6
Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 6
Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs
Lorsque l’émetteur est une entité ad hoc émettant des titres adossés à des actifs, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe V.
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