Art. 5
Informations financières clés pour les entreprises d’assurance
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 5
Informations financières clés pour les entreprises d’assurance
Lorsque l’émetteur est une entreprise d’assurance, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe IV.
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