REGOLAMENTO·n° 979·14 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/979

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/979 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2019 46 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS DANS LE RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Contenu des informations financières clés dans le résumé du prospectus

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Forme des informations financières clés dans le résumé du prospectus

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PUBLICATION DU PROSPECTUS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DONNÉES LISIBLES PAR MACHINE POUR LE CLASSEMENT DES PROSPECTUS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1COMMUNICATIONS À CARACTÈRE PROMOTIONNEL

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SUPPLÉMENTS AU PROSPECTUS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MODALITÉS TECHNIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL DE NOTIFICATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Contenu minimal des informations financières clés dans le résumé du prospectus Art. 1.tit_1Contenu minimal des informations financières clés dans le résumé du prospectus Art. 2Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres de capital Art. 2.tit_1Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres de capital Art. 3Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres autres que de capital Art. 3.tit_1Informations financières clés pour les entités non financières émettant des titres autres que de capital Art. 4Informations financières clés pour les établissements de crédit Art. 4.tit_1Informations financières clés pour les établissements de crédit Art. 5Informations financières clés pour les entreprises d’assurance Art. 5.tit_1Informations financières clés pour les entreprises d’assurance Art. 6Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs Art. 6.tit_1Informations financières clés pour les entités ad hoc émettant des titres adossés à des actifs Art. 7Informations financières clés pour les fonds de type fermé Art. 7.tit_1Informations financières clés pour les fonds de type fermé Art. 8Informations financières clés pour les garants Art. 8.tit_1Informations financières clés pour les garants Art. 9Forme des informations financières clés dans le résumé du prospectus Art. 9.tit_1Forme des informations financières clés dans le résumé du prospectus Art. 10Publication du prospectus Art. 10.tit_1Publication du prospectus Art. 11Données pour le classement des prospectus Art. 11.tit_1Données pour le classement des prospectus Art. 12Modalités pratiques pour garantir la lisibilité par machine des données Art. 12.tit_1Modalités pratiques pour garantir la lisibilité par machine des données Art. 13Identification du prospectus Art. 13.tit_1Identification du prospectus Art. 14Contenu exigé Art. 14.tit_1Contenu exigé Art. 15Diffusion des communications à caractère promotionnel Art. 15.tit_1Diffusion des communications à caractère promotionnel Art. 16Informations concernant les offres de valeurs mobilières Art. 16.tit_1Informations concernant les offres de valeurs mobilières Art. 17Procédures pour la coopération entre autorités compétentes Art. 17.tit_1Procédures pour la coopération entre autorités compétentes Art. 18Publication d’un supplément au prospectus Art. 18.tit_1Publication d’un supplément au prospectus Art. 19Téléchargement de documents et de données d’accompagnement vers le portail de notification Art. 19.tit_1Téléchargement de documents et de données d’accompagnement vers le portail de notification Art. 20Traitement et notification des documents et des données d’accompagnement Art. 20.tit_1Traitement et notification des documents et des données d’accompagnement Art. 21Téléchargement de documents et de données d’accompagnement depuis le portail de notification Art. 21.tit_1Téléchargement de documents et de données d’accompagnement depuis le portail de notification Art. 22Abrogation Art. 22.tit_1Abrogation Art. 23Entrée en vigueur Art. 23.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations