REGOLAMENTO·979·14 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/979

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/979 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2019 46 articles 1 version historisée
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