Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 19 mars 2019
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «registre»: l'entité chargée de l'organisation, de l'administration et de la gestion du TLD .eu, y compris la maintenance des bases de données correspondantes et les services de recherche publics qui y sont associés, l'enregistrement des noms de domaine, l'exploitation du registre des noms de domaine, l'exploitation des serveurs de noms du TLD du registre et la diffusion des fichiers de zone du TLD entre les serveurs de nom;
2) «bureau d'enregistrement»: la personne physique ou morale qui, sur la base d'un contrat conclu avec le registre, fournit aux demandeurs des services d'enregistrement de nom de domaine;
3) «protocoles des noms de domaine internationalisés»: les normes et protocoles qui permettent l'utilisation de noms de domaine exprimés au moyen de caractères autres que ceux du code standard américain pour l'échange d'information (ASCII);
4) «base de données WHOIS»: l'ensemble des données contenant des informations sur les aspects techniques et administratifs des enregistrements TLD .eu;
5) «procédures et principes relatifs au fonctionnement du TLD .eu»: les règles détaillées concernant le fonctionnement et la gestion du TLD .eu;
6) «enregistrement»: l'ensemble des actions et étapes procédurales, de leur lancement à leur réalisation, entreprises par les bureaux d'enregistrement et le registre à la demande d'une personne physique ou morale aux fins de procéder à l'enregistrement d'un nom de domaine pour une durée déterminée.
Historique des versions
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