REGOLAMENTO·517·19 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/517

RÈGLEMENT (UE) 2019/517 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 mars 2019 - concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu, modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 733/2002 et abrogeant le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2019 44 articles 1 version historisée
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