Art. 4
Modifications de la directive 2007/2/CE
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 4
Modifications de la directive 2007/2/CE
La directive 2007/2/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 21 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«2. Le 31 mars de chaque année au plus tard, les États membres mettent à jour, s'il y a lieu, un rapport de synthèse et le publient. Ces rapports, qui sont rendus public par les services de la Commission avec l'assistance de l'Agence européenne pour l'environnement, décrivent brièvement:»;
b)
le paragraphe 3 est supprimé;
2)
l'article 23 est remplacé par le texte suivant:
«Article 23
L'Agence européenne pour l'environnement publie et met à jour chaque année la vue d'ensemble à l'échelle de l'Union sur la base des métadonnées et des données mises à disposition par les États membres par l'intermédiaire de leurs services en réseau conformément à l'article 21. Cette vue d'ensemble à l'échelle de l'Union inclut, le cas échéant, des indicateurs concernant les réalisations, les résultats et les incidences de la présente directive, des cartes d'ensemble à l'échelle de l'Union et des rapports de synthèse des États membres.
Au plus tard le 1er janvier 2022 et au moins tous les cinq ans par la suite, la Commission procède à une évaluation de la présente directive et de sa mise en œuvre, et la met à la disposition du public. Cette évaluation est fondée, entre autres, sur les éléments suivants:
a)
l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive;
b)
les informations collectées par les États membres conformément à l'article 21 et les vues d'ensemble à l'échelle de l'Union élaborées par l'Agence européenne pour l'environnement;
c)
les données scientifiques et analytiques pertinentes;
d)
les autres informations, y compris les données scientifiques et analytiques pertinentes requises par les lignes directrices pour une meilleure réglementation, en s'appuyant notamment sur des processus de gestion de l'information efficaces et efficients.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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