Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 juin 2019
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 2017/625 concernant:
a)
les règles communes détaillées relatives aux exigences minimales applicables à l'infrastructure, à l'équipement et à la documentation des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers;
b)
les règles spécifiques détaillées relatives aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers désignés pour les catégories d'animaux et de biens visées à l'article 47, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2017/625;
c)
les règles détaillées relatives aux exigences minimales applicables aux centres d'inspection;
d)
le modèle, les catégories, les abréviations et les autres informations nécessaires à l'établissement de la liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers.
Historique des versions
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