REGOLAMENTO·n° 1014·12 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2019 - fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2019 20 articles 1 version historisée
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