REGOLAMENTO·n° 1014·12 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1014
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2019 - fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2019 20 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Exigences minimales communes pour les postes de contrôle frontaliers
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Exigences minimales communes pour les postes de contrôle frontaliers
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Centres d'inspection
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Infrastructure de poste de contrôle frontalierArt. 3.tit_1Infrastructure de poste de contrôle frontalierArt. 4Équipement et documentation des postes de contrôle frontaliersArt. 4.tit_1Équipement et documentation des postes de contrôle frontaliersArt. 5Postes de contrôle frontaliers désignés pour les catégories d'animauxArt. 5.tit_1Postes de contrôle frontaliers désignés pour les catégories d'animauxArt. 6Postes de contrôle frontaliers désignés pour les catégories de produits d'origine animale, les sous-produits animaux, les produits germinaux, les produits composés, le foin et la pailleArt. 6.tit_1Postes de contrôle frontaliers désignés pour les catégories de produits d'origine animale, les sous-produits animaux, les produits germinaux, les produits composés, le foin et la pailleArt. 7Modèle, catégories, abréviations et autres informations de la liste des postes de contrôle frontaliers et points de contrôleArt. 7.tit_1Modèle, catégories, abréviations et autres informations de la liste des postes de contrôle frontaliers et points de contrôleArt. 8Exigences applicables aux centres d'inspectionArt. 8.tit_1Exigences applicables aux centres d'inspectionArt. 9AbrogationArt. 9.tit_1AbrogationArt. 10Entrée en vigueur et date d'applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et date d'application