Art. 7.tit_1
Modèle, catégories, abréviations et autres informations de la liste des postes de contrôle frontaliers et points de contrôle
En vigueur depuis le 12 juin 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:1014:oj#art-7.tit_1