Art. 10
Entrée en vigueur et date d'application
En vigueur depuis le 12 juin 2019
Article 10
Entrée en vigueur et date d'application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.
Toutefois, en ce qui concerne les postes de contrôle frontaliers désignés pour les biens visés à l'article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 conformément à l'article 59, paragraphe 1, dudit règlement et qui ne disposent pas, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, de zones ou de locaux de déchargement couverts par un toit, la deuxième phrase de l'article 3, paragraphe 1, point a), et l'article 3, paragraphe 3, sont applicables à partir du 14 décembre 2021.
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