Art. 48
Abrogation
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 48
Abrogation
La décision (UE) 2016/344 est abrogée avec effet à la date à laquelle l’Autorité devient opérationnelle conformément à l’article 44, paragraphe 1, du présent règlement.
Les références à la décision abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.
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