Art. 46
Modification du règlement (UE) no 492/2011
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 46
Modification du règlement (UE) no 492/2011
Le règlement (UE) no 492/2011 est modifié comme suit:
1)
à l’article 26, l’alinéa suivant est ajouté:
«L’Autorité européenne du travail instituée par le règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil (*2) participe aux réunions du comité consultatif en tant qu’observateur et fxournit des contributions et une expertise techniques s’il y a lieu.
(*2) Règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 (JO L 186 du 11.7.2019, p. 21).»;"
2)
les articles 29 à 34 sont supprimés avec effet à la date à laquelle l’Autorité devient opérationnelle conformément à l’article 44, paragraphe 1, du présent règlement;
3)
l’article 35 est remplacé par le texte suivant:
«Article 35
Le règlement intérieur du comité consultatif applicable le 8 novembre 1968 le demeure.»;
4)
l’article 39 est remplacé par le texte suivant:
«Article 39
Les dépenses de fonctionnement du comité consultatif sont inscrites au budget général de l’Union européenne dans la section relative à la Commission.»
Historique des versions
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