REGOLAMENTO·n° 1149·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1149

RÈGLEMENT (UE) 2019/1149 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - instituant l’Autorité européenne du travail, modifiant les règlements (CE) no 883/2004, (UE) no 492/2011 et (UE) 2016/589, et abrogeant la décision (UE) 2016/344 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 98 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISSIONS DE L’AUTORITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ORGANISATION DE L’AUTORITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET DE L’AUTORITÉ

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Document unique de programmation de l’autorité

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Présentation, exécution et contrôle du budget de l’autorité

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PERSONNEL

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Établissement, objet et champ d’application Art. 1.tit_1Établissement, objet et champ d’application Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Statut juridique Art. 3.tit_1Statut juridique Art. 4Missions de l’Autorité Art. 4.tit_1Missions de l’Autorité Art. 5Informations sur la mobilité de la main-d’œuvre Art. 5.tit_1Informations sur la mobilité de la main-d’œuvre Art. 6Coordination d’ EURES Art. 6.tit_1Coordination d’ EURES Art. 7Coopération et échange d’informations entre États membres Art. 7.tit_1Coopération et échange d’informations entre États membres Art. 8Coordination et soutien aux inspections concertées et communes Art. 8.tit_1Coordination et soutien aux inspections concertées et communes Art. 9Modalités applicables aux inspections concertées et communes Art. 9.tit_1Modalités applicables aux inspections concertées et communes Art. 10Analyses et évaluation des risques liés à la mobilité de la main-d’œuvre Art. 10.tit_1Analyses et évaluation des risques liés à la mobilité de la main-d’œuvre Art. 11Soutien au renforcement des capacités Art. 11.tit_1Soutien au renforcement des capacités Art. 12Plate-forme européenne pour le renforcement de la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré Art. 12.tit_1Plate-forme européenne pour le renforcement de la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré Art. 13Médiation entre États membres Art. 13.tit_1Médiation entre États membres Art. 14Coopération avec des agences et organismes spécialisés Art. 14.tit_1Coopération avec des agences et organismes spécialisés Art. 15Interopérabilité et échange d’informations Art. 15.tit_1Interopérabilité et échange d’informations Art. 16Structure administrative et de gestion Art. 16.tit_1Structure administrative et de gestion Art. 17Composition du conseil d’administration Art. 17.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 18Fonctions du conseil d’administration Art. 18.tit_1Fonctions du conseil d’administration Art. 19Présidence du conseil d’administration Art. 19.tit_1Présidence du conseil d’administration Art. 20Réunions du conseil d’administration Art. 20.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 21Règles de vote du conseil d’administration Art. 21.tit_1Règles de vote du conseil d’administration Art. 22Responsabilités du directeur exécutif Art. 22.tit_1Responsabilités du directeur exécutif Art. 23Groupe des parties prenantes Art. 23.tit_1Groupe des parties prenantes Art. 24Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 24.tit_1Programmation annuelle et pluriannuelle Art. 25Établissement du budget Art. 25.tit_1Établissement du budget Art. 26Structure du budget Art. 26.tit_1Structure du budget Art. 27Exécution du budget Art. 27.tit_1Exécution du budget Art. 28Reddition des comptes et décharge Art. 28.tit_1Reddition des comptes et décharge Art. 29Règles financières Art. 29.tit_1Règles financières Art. 30Dispositions générales Art. 30.tit_1Dispositions générales Art. 31Directeur exécutif Art. 31.tit_1Directeur exécutif Art. 32Agents de liaison nationaux Art. 32.tit_1Agents de liaison nationaux Art. 33Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 33.tit_1Experts nationaux détachés et autre personnel Art. 34Privilèges et immunités Art. 34.tit_1Privilèges et immunités Art. 35Régime linguistique Art. 35.tit_1Régime linguistique Art. 36Transparence, protection des données à caractère personnel et communication Art. 36.tit_1Transparence, protection des données à caractère personnel et communication Art. 37Lutte contre la fraude Art. 37.tit_1Lutte contre la fraude Art. 38Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 38.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 39Responsabilité Art. 39.tit_1Responsabilité Art. 40Évaluation et réexamen Art. 40.tit_1Évaluation et réexamen Art. 41Enquêtes administratives Art. 41.tit_1Enquêtes administratives Art. 42Coopération avec des pays tiers et des organisations internationales Art. 42.tit_1Coopération avec des pays tiers et des organisations internationales Art. 43Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 43.tit_1Accord de siège et conditions de fonctionnement Art. 44Lancement des activités de l’Autorité Art. 44.tit_1Lancement des activités de l’Autorité Art. 45Modification du règlement (CE) no 883/2004 Art. 45.tit_1Modification du règlement (CE) no 883/2004 Art. 46Modification du règlement (UE) no 492/2011 Art. 46.tit_1Modification du règlement (UE) no 492/2011 Art. 47Modification du règlement (UE) 2016/589 Art. 47.tit_1Modification du règlement (UE) 2016/589 Art. 48Abrogation Art. 48.tit_1Abrogation Art. 49Entrée en vigueur Art. 49.tit_1Entrée en vigueur

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