Art. 16
Structure administrative et de gestion
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 16
Structure administrative et de gestion
1. La structure administrative et de gestion de l’Autorité se compose:
a)
d’un conseil d’administration;
b)
d’un directeur exécutif;
c)
d’un groupe des parties prenantes.
2. L’Autorité peut établir des groupes de travail ou des panels d’experts rassemblant des représentants des États membres ou de la Commission, ou des experts externes après une procédure de sélection, ou une combinaison de ces représentants et experts, pour l’exécution de ses missions spécifiques ou pour certains domaines spécifiques. Elle institue la plate-forme visée à l’article 12 en tant que groupe de travail permanent et un conseil de médiation visé à l’article 13.
Le règlement intérieur de ces groupes de travail et panels est établi par l’Autorité, après consultation de la Commission.
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