Art. 33
Experts nationaux détachés et autre personnel
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 33
Experts nationaux détachés et autre personnel
1. Outre les agents de liaison nationaux, l’Autorité peut faire appel, dans tous ses domaines d’activité, à d’autres experts nationaux détachés ou à d’autres personnes qu’elle n’emploie pas.
2. Le conseil d’administration adopte une décision établissant les règles applicables au détachement d’experts nationaux, y compris les agents de liaison nationaux.
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