Art. 27
Langue du document d’informations clés sur le PEPP
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 27
Langue du document d’informations clés sur le PEPP
1. Le document d’informations clés sur le PEPP est rédigé dans les langues officielles, ou dans au moins une des langues officielles, utilisées dans la partie de l’État membre dans laquelle le PEPP est distribué, ou dans une autre langue acceptée par les autorités compétentes de cet État membre; si tel n’est pas le cas, il est traduit dans l’une de ces langues.
La traduction reflète fidèlement et précisément le contenu de la version originale du document d’informations clés sur le PEPP.
2. Si la promotion d’un PEPP dans un État membre est faite au moyen de documents à caractère commercial rédigés dans une ou plusieurs des langues officielles dudit État membre, le document d’informations clés sur le PEPP existe au moins dans ces langues.
3. Le document d’informations clés sur le PEPP est, sur demande, mis à la disposition des épargnants PEPP qui présentent une déficience visuelle, dans un format approprié.
Historique des versions
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