REGOLAMENTO·n° 1238·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1238

RÈGLEMENT (UE) 2019/1238 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2019 148 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ENREGISTREMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FOURNITURE TRANSFRONTIÈRE DE PEPP ET PORTABILITÉ

capo III.sct_ISECTION I

capo III.sct_I.tit_1Libre prestation de services et liberté d’établissement

capo III.sct_IISECTION II

capo III.sct_II.tit_1Portabilité

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1EXIGENCES EN MATIÈRE DE DISTRIBUTION ET D’INFORMATION

capo IV.sct_ISECTION I

capo IV.sct_I.tit_1Dispositions générales

capo IV.sct_IISECTION II

capo IV.sct_II.tit_1Informations précontractuelles

capo IV.sct_IIISECTION III

capo IV.sct_III.tit_1Conseil

capo IV.sct_IVSECTION IV

capo IV.sct_IV.tit_1Informations pendant la durée du contrat

capo IV.sct_VSECTION V

capo IV.sct_V.tit_1Rapports aux autorités nationales

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PHASE D’ACCUMULATION

capo V.sct_ISECTION I

capo V.sct_I.tit_1Règles d’investissement pour les fournisseurs de PEPP

capo V.sct_IISECTION II

capo V.sct_II.tit_1Options d’investissement pour les épargnants PEPP

capo V.sct_IIISECTION III

capo V.sct_III.tit_1Autres aspects de la phase d’accumulation

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PROTECTION DES INVESTISSEURS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE PEPP

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1PHASE DE VERSEMENT

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1SURVEILLANCE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1SANCTIONS

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles applicables Art. 3.tit_1Règles applicables Art. 4Contrat PEPP Art. 4.tit_1Contrat PEPP Art. 5Enregistrement Art. 5.tit_1Enregistrement Art. 6Demande d’enregistrement d’un PEPP Art. 6.tit_1Demande d’enregistrement d’un PEPP Art. 7Enregistrement d’un PEPP Art. 7.tit_1Enregistrement d’un PEPP Art. 8Conditions de radiation d’un PEPP Art. 8.tit_1Conditions de radiation d’un PEPP Art. 9Dénomination Art. 9.tit_1Dénomination Art. 10Distribution de PEPP Art. 10.tit_1Distribution de PEPP Art. 11Régime prudentiel applicable aux différents types de fournisseurs Art. 11.tit_1Régime prudentiel applicable aux différents types de fournisseurs Art. 12Publication des dispositions nationales Art. 12.tit_1Publication des dispositions nationales Art. 13Registre public centralisé Art. 13.tit_1Registre public centralisé Art. 14Exercice de la libre prestation de services et de la liberté d’établissement par les fournisseurs et les distributeurs de PEPP Art. 14.tit_1Exercice de la libre prestation de services et de la liberté d’établissement par les fournisseurs et les distributeurs de PEPP Art. 15Exercice de la libre prestation de services par les IRP et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de l’Union Art. 15.tit_1Exercice de la libre prestation de services par les IRP et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de l’Union Art. 16Pouvoirs des autorités compétentes de l’État membre d’accueil Art. 16.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes de l’État membre d’accueil Art. 17Service de portabilité Art. 17.tit_1Service de portabilité Art. 18Fourniture du service de portabilité Art. 18.tit_1Fourniture du service de portabilité Art. 19Sous-comptes du PEPP Art. 19.tit_1Sous-comptes du PEPP Art. 20Ouverture d’un nouveau sous-compte Art. 20.tit_1Ouverture d’un nouveau sous-compte Art. 21Fourniture d’informations sur la portabilité aux autorités compétentes Art. 21.tit_1Fourniture d’informations sur la portabilité aux autorités compétentes Art. 22Principe général Art. 22.tit_1Principe général Art. 23Régime de distribution applicable aux différents types de fournisseurs de PEPP et distributeurs de PEPP Art. 23.tit_1Régime de distribution applicable aux différents types de fournisseurs de PEPP et distributeurs de PEPP Art. 24Distribution électronique et autres supports durables Art. 24.tit_1Distribution électronique et autres supports durables Art. 25Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance Art. 25.tit_1Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance Art. 26Document d’informations clés sur le PEPP Art. 26.tit_1Document d’informations clés sur le PEPP Art. 27Langue du document d’informations clés sur le PEPP Art. 27.tit_1Langue du document d’informations clés sur le PEPP Art. 28Contenu du document d’informations clés sur le PEPP Art. 28.tit_1Contenu du document d’informations clés sur le PEPP Art. 29Documents à caractère commercial Art. 29.tit_1Documents à caractère commercial Art. 30Révision du document d’informations clés sur le PEPP Art. 30.tit_1Révision du document d’informations clés sur le PEPP Art. 31Responsabilité civile Art. 31.tit_1Responsabilité civile Art. 32Contrats PEPP couvrant les risques biométriques Art. 32.tit_1Contrats PEPP couvrant les risques biométriques Art. 33Remise du document d’informations clés sur le PEPP Art. 33.tit_1Remise du document d’informations clés sur le PEPP Art. 34Précisions sur les exigences et les besoins et fourniture de conseils Art. 34.tit_1Précisions sur les exigences et les besoins et fourniture de conseils Art. 35Dispositions générales Art. 35.tit_1Dispositions générales Art. 36Relevé des droits PEPP Art. 36.tit_1Relevé des droits PEPP Art. 37Informations supplémentaires Art. 37.tit_1Informations supplémentaires Art. 38Informations à fournir aux épargnants PEPP au cours de la phase précédant la retraite et aux bénéficiaires de PEPP au cours de la phase de versement Art. 38.tit_1Informations à fournir aux épargnants PEPP au cours de la phase précédant la retraite et aux bénéficiaires de PEPP au cours de la phase de versement Art. 39Informations à fournir sur demande aux épargnants PEPP et aux bénéficiaires de PEPP Art. 39.tit_1Informations à fournir sur demande aux épargnants PEPP et aux bénéficiaires de PEPP Art. 40Dispositions générales Art. 40.tit_1Dispositions générales Art. 41Règles d’investissement Art. 41.tit_1Règles d’investissement Art. 42Dispositions générales Art. 42.tit_1Dispositions générales Art. 43Choix d’une option d’investissement par l’épargnant PEPP Art. 43.tit_1Choix d’une option d’investissement par l’épargnant PEPP Art. 44Conditions de changement de l’option d’investissement choisie Art. 44.tit_1Conditions de changement de l’option d’investissement choisie Art. 45PEPP de base Art. 45.tit_1PEPP de base Art. 46Techniques d’atténuation des risques Art. 46.tit_1Techniques d’atténuation des risques Art. 47Conditions relatives à la phase d’accumulation Art. 47.tit_1Conditions relatives à la phase d’accumulation Art. 48Dépositaire Art. 48.tit_1Dépositaire Art. 49Couverture des risques biométriques Art. 49.tit_1Couverture des risques biométriques Art. 50Réclamations Art. 50.tit_1Réclamations Art. 51Recours extrajudiciaire Art. 51.tit_1Recours extrajudiciaire Art. 52Fourniture d’un service de changement de fournisseur Art. 52.tit_1Fourniture d’un service de changement de fournisseur Art. 53Service de changement de fournisseur Art. 53.tit_1Service de changement de fournisseur Art. 54Frais liés au service de changement de fournisseur Art. 54.tit_1Frais liés au service de changement de fournisseur Art. 55Protection des épargnants PEPP contre les pertes financières Art. 55.tit_1Protection des épargnants PEPP contre les pertes financières Art. 56Informations sur le service de changement de fournisseur Art. 56.tit_1Informations sur le service de changement de fournisseur Art. 57Conditions relatives à la phase de versement Art. 57.tit_1Conditions relatives à la phase de versement Art. 58Forme des prestations Art. 58.tit_1Forme des prestations Art. 59Modification de la forme des prestations Art. 59.tit_1Modification de la forme des prestations Art. 60Plan de retraite et conseil concernant les prestations Art. 60.tit_1Plan de retraite et conseil concernant les prestations Art. 61Surveillance par les autorités compétentes et suivi par l’AEAPP Art. 61.tit_1Surveillance par les autorités compétentes et suivi par l’AEAPP Art. 62Pouvoirs des autorités compétentes Art. 62.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 63Pouvoirs d’intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 63.tit_1Pouvoirs d’intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 64Facilitation et coordination Art. 64.tit_1Facilitation et coordination Art. 65Pouvoirs d’intervention de l’AEAPP en matière de produits Art. 65.tit_1Pouvoirs d’intervention de l’AEAPP en matière de produits Art. 66Coopération et cohérence Art. 66.tit_1Coopération et cohérence Art. 67Sanctions administratives et autres mesures Art. 67.tit_1Sanctions administratives et autres mesures Art. 68Exercice du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et d’autres mesures Art. 68.tit_1Exercice du pouvoir d’imposer des sanctions administratives et d’autres mesures Art. 69Publication des sanctions administratives et des autres mesures Art. 69.tit_1Publication des sanctions administratives et des autres mesures Art. 70Obligation de communiquer des informations à l’AEAPP concernant les sanctions administratives et autres mesures Art. 70.tit_1Obligation de communiquer des informations à l’AEAPP concernant les sanctions administratives et autres mesures Art. 71Traitement des données à caractère personnel Art. 71.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 72Exercice de la délégation Art. 72.tit_1Exercice de la délégation Art. 73Évaluation et rapport Art. 73.tit_1Évaluation et rapport Art. 74Entrée en vigueur et application Art. 74.tit_1Entrée en vigueur et application

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