Art. 56
Informations sur le service de changement de fournisseur
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 56
Informations sur le service de changement de fournisseur
1. Les fournisseurs de PEPP communiquent aux épargnants PEPP les informations suivantes sur le service de changement de fournisseur, afin de leur permettre de faire un choix éclairé:
a)
le rôle du fournisseur de PEPP transmetteur et du fournisseur de PEPP destinataire à chacune des étapes de la procédure de changement de fournisseur telle qu’elle est prévue à l’article 53;
b)
les délais d’accomplissement des différentes étapes;
c)
les frais facturés pour le changement de fournisseur;
d)
les conséquences possibles du changement de fournisseur, en particulier sur la protection du capital ou la garantie, et d’autres informations relatives au service de changement de fournisseur;
e)
des renseignements sur la possibilité de transférer des actifs en nature, le cas échéant.
Le fournisseur de PEPP destinataire satisfait aux exigences du chapitre IV.
Le fournisseur de PEPP destinataire informe l’épargnant PEPP, le cas échéant, de l’existence de tout système de garantie, notamment d’un système de garantie des dépôts, d’un système d’indemnisation des investisseurs ou d’un régime de garantie des assurances, qui couvre ledit épargnant PEPP.
2. Les informations visées au paragraphe 1 du présent article sont disponibles sur le site internet du fournisseur de PEPP. Elles sont également fournies aux épargnants PEPP sur demande, conformément aux exigences figurant à l’article 24.
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