Art. 30
Révision du document d’informations clés sur le PEPP
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 30
Révision du document d’informations clés sur le PEPP
1. Le fournisseur de PEPP réexamine au moins une fois par an le contenu du document d’informations clés sur le PEPP et révise rapidement ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications sont nécessaires. La version révisée est mise à disposition rapidement.
2. Afin de garantir une application cohérente du présent article, l’AEAPP élabore, après consultation des autres autorités européennes de surveillance et réalisation de tests auprès des consommateurs et du secteur, des projets de normes techniques de réglementation qui précisent les conditions régissant le réexamen et la révision du document d’informations clés sur le PEPP.
L’AEAPP soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 15 août 2020.
La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1094/2010.
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