Art. 25
Abrogation de la directive 2010/65/UE
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 25
Abrogation de la directive 2010/65/UE
La directive 2010/65/UE est abrogée à compter du 15 août 2025.
Les références faites à la directive 2010/65/UE s’entendent comme faites au présent règlement.
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