Art. 26
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 26
Entrée en vigueur
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 15 août 2025.
3. Les fonctionnalités visées à l’article 11, paragraphe 2, et celles relatives aux obligations de déclaration douanières précisées au point 7 de la partie A de l’annexe prennent effet lorsque les procédés informatiques visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 qui sont nécessaires à la mise en œuvre de ces obligations de déclaration sont opérationnels, conformément au programme de travail établi par la Commission en application des articles 280 et 281 du règlement (UE) no 952/2013. La Commission publie, dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne, la date à laquelle les conditions énoncées au présent paragraphe sont remplies.
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