REGOLAMENTO·n° 1239·20 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/1239

RÈGLEMENT (UE) 2019/1239 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE

En vigueur depuis le 20 juin 2019 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ENSEMBLE DE DONNÉES DE L’EMSWe

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FOURNITURE DES INFORMATIONS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SERVICES COMMUNS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COORDINATION DES ACTIVITÉS DE L’EMSWe

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe Art. 3.tit_1Établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe Art. 4Modification de l’ensemble de données de l’EMSWe Art. 4.tit_1Modification de l’ensemble de données de l’EMSWe Art. 5Guichet unique maritime national Art. 5.tit_1Guichet unique maritime national Art. 6Interfaces de déclaration harmonisées Art. 6.tit_1Interfaces de déclaration harmonisées Art. 7Autres moyens de déclaration Art. 7.tit_1Autres moyens de déclaration Art. 8Principe de la transmission unique d’informations Art. 8.tit_1Principe de la transmission unique d’informations Art. 9Responsabilité des informations communiquées Art. 9.tit_1Responsabilité des informations communiquées Art. 10Protection des données et confidentialité Art. 10.tit_1Protection des données et confidentialité Art. 11Dispositions supplémentaires concernant les douanes Art. 11.tit_1Dispositions supplémentaires concernant les douanes Art. 12Système de gestion des accès et du registre des utilisateurs de l’EMSWe Art. 12.tit_1Système de gestion des accès et du registre des utilisateurs de l’EMSWe Art. 13Service commun d’adressage Art. 13.tit_1Service commun d’adressage Art. 14Base de données sur les navires de l’EMSWe Art. 14.tit_1Base de données sur les navires de l’EMSWe Art. 15Base de données commune de localisation Art. 15.tit_1Base de données commune de localisation Art. 16Base de données commune Hazmat Art. 16.tit_1Base de données commune Hazmat Art. 17Base de données commune relative à l’hygiène et à la salubrité des navires Art. 17.tit_1Base de données commune relative à l’hygiène et à la salubrité des navires Art. 18Coordonnateurs nationaux Art. 18.tit_1Coordonnateurs nationaux Art. 19Plan de mise en œuvre pluriannuel Art. 19.tit_1Plan de mise en œuvre pluriannuel Art. 20Coûts Art. 20.tit_1Coûts Art. 21Coopération avec les autres systèmes ou services de facilitation des échanges et des transports Art. 21.tit_1Coopération avec les autres systèmes ou services de facilitation des échanges et des transports Art. 22Évaluation et rapport Art. 22.tit_1Évaluation et rapport Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Comité Art. 24.tit_1Comité Art. 25Abrogation de la directive 2010/65/UE Art. 25.tit_1Abrogation de la directive 2010/65/UE Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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