Art. 20
Coûts
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 20
Coûts
Les coûts des tâches suivantes sont à la charge du budget général de l’Union européenne:
a)
le développement et la maintenance des outils TIC par la Commission et l’AESM permettant la mise en œuvre du présent règlement au niveau de l’Union;
b)
la promotion de l’EMSWe au niveau de l’Union, y compris auprès des acteurs concernés, et au niveau des organisations internationales concernées.
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