Art. 11

Dispositions supplémentaires concernant les douanes

En vigueur depuis le 20 juin 2019

Article 11 Dispositions supplémentaires concernant les douanes 1. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres ou entre les autorités douanières et les opérateurs économiques utilisant les procédés informatiques de traitement des données visés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013. 2. Les informations pertinentes de la déclaration sommaire d’entrée visée à l’article 127 du règlement (UE) no 952/2013 sont, lorsque cela est compatible avec le droit douanier de l’Union, mises à la disposition du guichet unique maritime national pour consultation et, le cas échéant, réutilisées aux fins d’autres obligations de déclaration figurant à l’annexe. 3. La Commission adopte des actes d’exécution établissant la liste des informations pertinentes visées au paragraphe 2 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 24, paragraphe 2. Le premier de ces actes d’exécution est adopté au plus tard le 15 août 2021.

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