Art. 24
Comité
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 24
Comité
1. La Commission est assistée par un comité sur la facilitation numérique des échanges et des transports. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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