Art. 7
Comité directeur
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 7
Comité directeur
1. Il est établi un comité directeur du réseau européen d’officiers de liaison "Immigration".
2. Le comité directeur est composé d’un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission, d’un représentant de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, d’un représentant d’Europol et d’un représentant de l’EASO. À cet effet, chaque État membre nomme un membre du comité directeur et un suppléant, qui remplacera le membre titulaire en cas d’absence. Les membres du comité directeur sont nommés, en particulier, sur la base de l’expérience et de l’expertise qu’ils possèdent en matière de gestion de réseaux d’officiers de liaison.
3. Les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen participent au comité directeur et nomment chacun un représentant pour y siéger en tant que membre sans droit de vote. Ces représentants sont autorisés à s’exprimer sur tous les sujets examinés et toutes les décisions prises par le comité directeur.
Lorsqu’il prend des décisions sur des questions qui concernent les officiers de liaison "Immigration" déployés par les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, le comité tient dûment compte des points de vue exprimés par les représentants de ces pays.
4. Des experts, des représentants d’autorités nationales, d’organisations internationales et d’institutions, organes et organismes de l’Union intéressés qui ne sont pas membres du comité directeur peuvent être invités par celui-ci à assister à ses réunions en qualité d’observateurs.
5. Le comité directeur peut organiser des réunions conjointes avec d’autres réseaux ou organisations.
6. Un représentant de la Commission préside le comité directeur. La présidence:
a)
assure la continuité et organise les travaux du comité directeur, y compris en concourant à la préparation du programme de travail biennal et du rapport d’activité biennal;
b)
conseille le comité directeur en veillant à ce que les activités collectives approuvées soient compatibles et coordonnées avec les instruments et structures de l’Union concernés et reflètent les priorités de l’Union en matière de migration;
c)
convoque les réunions du comité directeur.
Aux fins de la réalisation des objectifs du comité directeur, la présidence est assistée d’un secrétariat.
7. Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an.
8. Le comité directeur prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres disposant du droit de vote.
9. Les décisions adoptées par le comité directeur sont communiquées aux officiers de liaison "Immigration" concernés par les autorités qui procèdent à leur déploiement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1240:oj#art-7