REGOLAMENTO·n° 1240·20 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1240
RÈGLEMENT (UE) 2019/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» - (refonte)
En vigueur depuis le 20 juin 2019 28 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Missions des officiers de liaison "Immigration"Art. 3.tit_1Missions des officiers de liaison "Immigration"Art. 4Notification du déploiement d’officiers de liaison "Immigration"Art. 4.tit_1Notification du déploiement d’officiers de liaison "Immigration"Art. 5Création de réseaux locaux ou régionaux d’officiers de liaison "Immigration"Art. 5.tit_1Création de réseaux locaux ou régionaux d’officiers de liaison "Immigration"Art. 6Déploiement conjoint d’officiers de liaison "Immigration"Art. 6.tit_1Déploiement conjoint d’officiers de liaison "Immigration"Art. 7Comité directeurArt. 7.tit_1Comité directeurArt. 8Missions du comité directeurArt. 8.tit_1Missions du comité directeurArt. 9Plateforme d’échange d’informationsArt. 9.tit_1Plateforme d’échange d’informationsArt. 10Traitement de données à caractère personnelArt. 10.tit_1Traitement de données à caractère personnelArt. 11Coopération consulaireArt. 11.tit_1Coopération consulaireArt. 12RapportsArt. 12.tit_1RapportsArt. 13AbrogationArt. 13.tit_1AbrogationArt. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur