REGOLAMENTO·n° 1240·20 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1240
RÈGLEMENT (UE) 2019/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 juin 2019 - relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» - (refonte)
En vigueur depuis le 20 juin 2019 28 articles 1 version historisée
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