Art. 1
Modèle du rapport de contrôle
En vigueur depuis le 3 juil. 2019
Article premier
Modèle du rapport de contrôle
Le rapport de contrôle visé à l'article 40, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 est élaboré conformément au modèle figurant à l'annexe I du présent règlement.
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