Art. 2
Modèle du rapport d'audit annuel
En vigueur depuis le 3 juil. 2019
Article 2
Modèle du rapport d'audit annuel
Le rapport d'audit annuel visé à l'article 40, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 est élaboré conformément au modèle figurant à l'annexe II du présent règlement et présenté aux autorités désignées et à la Commission au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l'exercice comptable de référence.
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