REGOLAMENTO·n° 1140·3 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1140
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1140 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2019 - établissant les modèles des rapports de contrôle et des rapports d'audit annuel concernant les instruments financiers mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement et les autres institutions financières internationales dont un État membre est actionnaire conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 3 juillet 2019 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modèle du rapport de contrôleArt. 1.tit_1Modèle du rapport de contrôleArt. 2Modèle du rapport d'audit annuelArt. 2.tit_1Modèle du rapport d'audit annuelArt. 3Documents nécessaires pour les vérifications et les auditsArt. 3.tit_1Documents nécessaires pour les vérifications et les auditsArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur