Art. 47
Abrogations
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 47
Abrogations
1. La directive 94/3/CE, les décisions 92/486/CEE, 2003/24/CE, 2003/623/CE, 2004/292/CE, 2004/675/CE et 2005/123/CE, le règlement (UE) no 16/2011, et les décisions d’exécution 2014/917/UE, (UE) 2015/1918 et (UE) 2018/1553 sont abrogés avec effet au 14 décembre 2019.
2. Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
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