Art. 45
Liste des établissements
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 45
Liste des établissements
1. Chaque point de contact du réseau Traces tient et met à jour dans Traces les listes des établissements suivants:
a)
les établissements du secteur alimentaire agréés par son État membre conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 852/2004;
b)
les établissements, usines et opérateurs qui manipulent les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés, agréés ou enregistrés par son État membre conformément à l’article 47 du règlement (CE) no 1069/2009.
2. Le point de contact visé au paragraphe 1 introduit dans Traces les informations concernant chaque établissement visé dans ce paragraphe en utilisant les spécifications techniques pour le format des listes d’établissements fournies par la Commission.
3. La Commission aide les États membres à mettre les listes visées au paragraphe 1 à la disposition du public au moyen de sa page internet ou de Traces.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:1715:oj#art-45