REGOLAMENTO·n° 1715·30 septembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1715

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1715 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2019 - établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 septembre 2019 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Composantes de l’IMSOC Art. 3.tit_1Composantes de l’IMSOC Art. 4Composantes, réseaux et points de contact Art. 4.tit_1Composantes, réseaux et points de contact Art. 5Propriété et responsabilités en matière de données, informations et documents Art. 5.tit_1Propriété et responsabilités en matière de données, informations et documents Art. 6Liens entre les composantes Art. 6.tit_1Liens entre les composantes Art. 7Échange électronique de données entre les composantes et d’autres systèmes électroniques Art. 7.tit_1Échange électronique de données entre les composantes et d’autres systèmes électroniques Art. 8Obligations et droits de la Commission Art. 8.tit_1Obligations et droits de la Commission Art. 9Conditions d’octroi d’un accès partiel à l’IMSOC à des pays tiers et à des organisations internationales Art. 9.tit_1Conditions d’octroi d’un accès partiel à l’IMSOC à des pays tiers et à des organisations internationales Art. 10Traitement des données à caractère personnel Art. 10.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 11Responsables du traitement des données et responsabilité conjointe Art. 11.tit_1Responsables du traitement des données et responsabilité conjointe Art. 12Organismes de liaison responsables de l’échange de certains types d’informations Art. 12.tit_1Organismes de liaison responsables de l’échange de certains types d’informations Art. 13Point de contact unique Art. 13.tit_1Point de contact unique Art. 14Devoirs des membres du réseau d’alerte et de coopération Art. 14.tit_1Devoirs des membres du réseau d’alerte et de coopération Art. 15Informations échangées dans l’iRASFF Art. 15.tit_1Informations échangées dans l’iRASFF Art. 16Notifications de manquement Art. 16.tit_1Notifications de manquement Art. 17Notifications d’alerte Art. 17.tit_1Notifications d’alerte Art. 18Notifications d’information Art. 18.tit_1Notifications d’information Art. 19Notifications de nouvelles Art. 19.tit_1Notifications de nouvelles Art. 20Notifications de refus aux frontières Art. 20.tit_1Notifications de refus aux frontières Art. 21Notifications de fraude alimentaire Art. 21.tit_1Notifications de fraude alimentaire Art. 22Notifications complémentaires Art. 22.tit_1Notifications complémentaires Art. 23Accès aux notifications de l’iRASFF Art. 23.tit_1Accès aux notifications de l’iRASFF Art. 24Vérification et publication des notifications Art. 24.tit_1Vérification et publication des notifications Art. 25Retrait et modification d’une notification Art. 25.tit_1Retrait et modification d’une notification Art. 26Clôture d’une notification et durée de conservation des données à caractère personnel Art. 26.tit_1Clôture d’une notification et durée de conservation des données à caractère personnel Art. 27Échange d’informations avec les pays tiers Art. 27.tit_1Échange d’informations avec les pays tiers Art. 28Dispositif de secours de l’iRASFF Art. 28.tit_1Dispositif de secours de l’iRASFF Art. 29Réseau ADIS Art. 29.tit_1Réseau ADIS Art. 30Réseau Europhyt Art. 30.tit_1Réseau Europhyt Art. 31Accès aux notifications de foyer et d’interception Europhyt Art. 31.tit_1Accès aux notifications de foyer et d’interception Europhyt Art. 32Transmission des notifications de foyer Europhyt au réseau de foyers Europhyt Art. 32.tit_1Transmission des notifications de foyer Europhyt au réseau de foyers Europhyt Art. 33Utilisation de Traces pour la transmission des notifications d’interception Europhyt au réseau d’interceptions Europhyt Art. 33.tit_1Utilisation de Traces pour la transmission des notifications d’interception Europhyt au réseau d’interceptions Europhyt Art. 34Durée de conservation des données à caractère personnel contenues dans des notifications de foyer Europhyt Art. 34.tit_1Durée de conservation des données à caractère personnel contenues dans des notifications de foyer Europhyt Art. 35Réseau Traces Art. 35.tit_1Réseau Traces Art. 36Accès aux données, informations et documents dans Traces Art. 36.tit_1Accès aux données, informations et documents dans Traces Art. 37Échanges entre Traces et d’autres systèmes électroniques Art. 37.tit_1Échanges entre Traces et d’autres systèmes électroniques Art. 38Coopération entre les autorités dans les États membres en ce qui concerne les envois entrant dans l’Union Art. 38.tit_1Coopération entre les autorités dans les États membres en ce qui concerne les envois entrant dans l’Union Art. 39Délivrance des certificats officiels électroniques et utilisation des signatures électroniques Art. 39.tit_1Délivrance des certificats officiels électroniques et utilisation des signatures électroniques Art. 40Modèle et instructions de présentation et d’utilisation du DSCE Art. 40.tit_1Modèle et instructions de présentation et d’utilisation du DSCE Art. 41Utilisation d’un DSCE électronique Art. 41.tit_1Utilisation d’un DSCE électronique Art. 42Durées de conservation des certificats électroniques et des DSCE ainsi que des données à caractère personnel provenant de ceux-ci Art. 42.tit_1Durées de conservation des certificats électroniques et des DSCE ainsi que des données à caractère personnel provenant de ceux-ci Art. 43Liste des unités de contrôle Art. 43.tit_1Liste des unités de contrôle Art. 44Liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle Art. 44.tit_1Liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle Art. 45Liste des établissements Art. 45.tit_1Liste des établissements Art. 46Dispositif de secours pour Traces et les systèmes nationaux des États membres en cas d’indisponibilité prévue ou imprévue Art. 46.tit_1Dispositif de secours pour Traces et les systèmes nationaux des États membres en cas d’indisponibilité prévue ou imprévue Art. 47Abrogations Art. 47.tit_1Abrogations Art. 48Entrée en vigueur et mise en application Art. 48.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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