Regolamento (UE) 2019/1715

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1715 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2019 - établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes («règlement IMSOC») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)