Art. 6
Liens entre les composantes
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 6
Liens entre les composantes
1. Les liens entre les composantes visent à:
a)
compléter les données, informations ou documents dans une ou plusieurs composantes par des données, informations ou documents déjà présents dans une autre composante; et
b)
fournir des informations pertinentes et actualisées à chaque membre du réseau pour l’exécution de ses tâches conformément aux règles fixées pour chaque composante dans le présent règlement; et
c)
concourir aux procédures
i)
de détermination et de modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2017/625;
ii)
d’application de la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées aux points d), e) et f), de cet article;
iii)
de réalisation coordonnée par les autorités compétentes des contrôles officiels renforcés en cas de soupçons de non-conformité, visé à l’article 65, paragraphe 6, de ce règlement.
2. Les liens visés au paragraphe 1 consistent en liens entre:
a)
l’iRASFF et Traces, permettant l’échange de données concernant les notifications de refus aux frontières et les documents sanitaires communs d’entrée;
b)
Europhyt et Traces, permettant l’échange de données concernant les notifications de foyer et d’interception Europhyt;
c)
l’iRASFF, Europhyt et Traces, permettant l’échange de données concernant les antécédents des opérateurs en matière de respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.
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