Art. 44
Liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 44
Liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
1. Chaque point de contact du réseau Traces tient et actualise dans Traces la liste des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle que son État membre a désignés conformément respectivement à l’article 59, paragraphe 1, et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 en vue de la réalisation de contrôles officiels concernant une ou plusieurs des catégories d’animaux et de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, de ce règlement.
2. Le point de contact visé au paragraphe 1 du présent article introduit dans Traces les informations concernant chaque poste de contrôle frontalier et point de contrôle désigné utilisant
a)
le modèle établi à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1014 de la Commission (35) pour fournir les informations visées à l’article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625;
b)
les abréviations et spécifications établies à l’annexe II de ce règlement d’exécution.
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