Art. 46
Dispositif de secours pour Traces et les systèmes nationaux des États membres en cas d’indisponibilité prévue ou imprévue
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 46
Dispositif de secours pour Traces et les systèmes nationaux des États membres en cas d’indisponibilité prévue ou imprévue
1. Les points de contact du réseau Traces tiennent sur l’internet un catalogue public des modèles à remplir de tous les documents pouvant être délivrés dans Traces ou dans le système national de l’État membre conformément au présent règlement.
2. Lorsque le système national d’un État membre, Traces ou une de leurs fonctionnalités est indisponible plus d’une heure, leurs utilisateurs peuvent utiliser un modèle imprimé ou électronique à remplir, tel que visé au paragraphe 1, pour consigner et échanger des informations.
3. Une fois que les systèmes ou fonctionnalités visés au paragraphe 2 redeviennent disponibles, leurs utilisateurs utilisent les informations consignées conformément au paragraphe 2 pour produire par voie électronique les documents requis en vertu du présent règlement.
4. Lorsque Traces, le système national d’un État membre ou une de leurs fonctionnalités est indisponible, les États membres peuvent temporairement produire et échanger par voie électronique tous les documents nécessaires dans le système disponible et les obligations concernant les fonctionnalités de Traces ne s’appliquent pas. La Commission et les propriétaires des systèmes nationaux procèdent à un échange en vrac ad hoc de ces documents dès qu’ils sont à nouveau disponibles.
5. Les documents produits conformément aux paragraphes 2 et 4 portent la mention «Document de secours».
6. La Commission informe les utilisateurs au moyen de Traces deux semaines à l’avance de toute indisponibilité prévue, de sa durée et de la raison de cette indisponibilité.
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