Art. 29
Réseau ADIS
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 29
Réseau ADIS
1. Chaque membre du réseau ADIS peut désigner plus d’un point de contact pour la transmission dans ADIS de
a)
notifications de foyers conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/429;
b)
rapports prévus à l’article 20 du règlement (UE) 2016/429.
2. Chaque point de contact du réseau ADIS tient et actualise dans ADIS la liste des régions établie par son État membre aux fins de la notification et des rapports prévus à l’article 19 et à l’article 20 du règlement (UE) 2016/429.
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