Art. 28
Dispositif de secours de l’iRASFF
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 28
Dispositif de secours de l’iRASFF
1. Lorsque l’iRASFF n’est pas disponible:
a)
les points de contact du réseau RASFF préviennent le point de contact de la Commission de la transmission d’un courrier électronique relatif à une notification d’alerte ou à un complément d’informations concernant une notification d’alerte en l’appelant à son numéro de téléphone d’urgence. Le point de contact de la Commission informe les points de contact du réseau RASFF requis en vue du suivi en les appelant à leur numéro de téléphone d’urgence;
b)
les points de contact du réseau AAC échangent des informations par courrier électronique;
c)
les points de contact du réseau de lutte contre la fraude échangent des informations sur les notifications de fraude alimentaire par courrier électronique;
d)
les échanges visés aux points b) et c) ne déclenchent pas le mécanisme de demande et de réponse.
2. Une fois que l’iRASFF est de nouveau disponible, les points de contact du réseau d’alerte et de coopération y insèrent les informations échangées hors du système.
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