Art. 30
Réseau Europhyt
En vigueur depuis le 30 sept. 2019
Article 30
Réseau Europhyt
Chaque membre du réseau Europhyt désigne:
a)
un point de contact chargé de transmettre les notifications de foyer Europhyt au réseau de foyers Europhyt;
b)
un point de contact chargé:
i)
de superviser la transmission des notifications d’interception Europhyt d’envois de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets entrant dans l’Union au réseau d’interceptions Europhyt, conformément à l’article 33;
ii)
de transmettre les notifications d’interception Europhyt d’envois de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets entrant dans l’Union aux pays tiers et organisations internationales concernés;
iii)
de transmettre les notifications d’interception Europhyt d’envois de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets commercialisés dans l’Union au réseau d’interceptions Europhyt.
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